Gestion & prestation de service par l'AGPR

    1. 1.2.1 - Versements anticipés
    2. 1.2.2 - Précomptes, taxes assimilées aux impôts sur les revenus et fiches diverses

    1.2.1 - Versements anticipésprint

    1.2.1.1 - IPP

    IPP
      IPP 2011 IPP 2012 IPP 2013
    Nombre de contribuables 208.466 196.563 194.382
    Nombre de paiements 388.390 370.081 360.551
    Recettes brutes en milliers d'euros 1.567.688 1.454.666 1.551.672
    Remboursements-dégrèvements en milliers d'euros 15.849 19.210 15.427
    Recettes nettes en milliers d'euros 1.551.839 1.435.456 1.536.245

    1.2.1.2 - IPM

    IPM
      IPM 2011 IPM 2012 IPM 2013
    Nombre de contribuables 107.540 108.790 107.231
    Nombre de paiements 184.768 190.647 166.437
    Recettes brutes en milliers d'euros 8.111.132 8.111.883 8.127.038
    Remboursements-dégrèvements en milliers d'euros 283.349 210.830 203.997
    Recettes nettes en milliers d'euros 7.827.783 7.901.053 7.923.041

    1.1.2.3 - Total IPP + IPM

    Total IPP + IPM
      IPP + IPM 2011 IPP + IPM 2012 IPP + IPM 2013
    Nombre de contribuables 316.006 305.353 303.613
    Nombre de paiements 573.158 560.728 526.988
    Recettes brutes en milliers d'euros 9.678.820 9.566.549 9.678.710
    Remboursements-dégrèvements en milliers d'euros 299.198 230.040 219.424
    Recettes nettes en milliers d'euros 9.379.622 9.336.509 9.459.286

    1.2.2 - Précomptes, taxes assimilées aux impôts sur les revenus et fiches diversesprint

    Précomptes, taxes assimilées aux impôts sur les revenus et fiches diverses
      2011 2012 2013
    Précompte immobilier Nombre d'avertissements-extraits de rôle 1.829.622 1.838.365 1.847.445
    Taxe de circulation1 Véhicules "automatisés" - nombre d'invitations à payer envoyées2 2.668.023 2.713.787 2.526.249
    Véhicules "non automatisés" - nombre de déclarations déposées 131.931 129.301 126.800
    Véhicules "non automatisés - nombre de signes distinctifs fiscaux délivrés 133.296 130.089 128.024
    Taxe de mise en circulation Nombre d'inscriptions2 654.827 638.305 524.851
    Eurovignette Nombre d'eurovignettes délivrées2 27.302 27.221 26.099
    Taxe sur les appareils automatiques de divertissement Nombre de signes distinctifs délivrés3 29.615 25.520 26.224
    Déclarations précompte professionnel Nombre traitées par les recettes 59.563 45.853 26.508
    Nombre enregistrées via Internet (Finprof)4 5.805.707 5.544.627 5.494.554
    Nombre total 5.859.270 5.590.480 5.521.062
    Précompte mobilier Nombre de déclarations 173.682 145.614 173.480
    Fiches Belcotax5 Nombre 29.129.696 30.625.814 31.583.718

    1 Les invitations à payer la taxe de circulation incluent également les invitations à payer la taxe de mise en circulation.

    2 Le SPF Finances est plus en charge de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette uniquement pour la Région Bruxelles-Capitale et la Région wallonne. La Région flamande s'en occupe maintenant elle-même.

    3 Le SPF Finances n'est en charge de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement que pour la Région Bruxelles-Capitale et la Région flamande. La Région wallonne s'en occupe maintenant elle-même.

    4 Grâce au système Finprof, tous les assujettis peuvent déposer leurs déclarations précompte professionnel via Internet. Le but de ce système est, d'une part, d'éviter des dépôts tardifs et des déclarations inexactes ou incomplètes, et d'autre part, de diminuer le nombre de déclarations papier.

    5 Grâce à Belcotax-on-web, les fiches de revenus sont directement disponibles électroniquement.