Gestion & prestation de service par l'AGD&A

    1. 1.4.1 - Nombre de déclarations d'accises
    2. 1.4.2 - Ventilation du nombre d'analyses en fonction de la réglementation applicable - Labo AGD&A
    3. 1.4.3 - Nombre de déclarations, d'importation, d'exportation et de transit

    1.4.1 - Nombre de déclarations d'accisesprint

    Nombre de déclarations d'accises
      2011 2012 2013
    Exercice professionnel 799 1.405 35
    Mouvement sous régime suspensif en matière d'accises Départ 366.684 262.109 439.450
    Arrivée 177.260 201.466 218.002
    Mise à la consommation 124.686 131.461 123.113

    1.4.2 - Ventilation du nombre d'analyses en fonction de la réglementation applicable - Labo AGD&A print

    Ventilation du nombre d'analyses en fonction de la réglementation applicable
      2011 2012 2013
    Réglementation des accises Huiles minérales 17.899 11.425 13.697
    Alcool 584 374 608
    Dénaturation de l'alcool 219 164 190
    Bières 1.137 920 1.534
    Autres 316 114 105
    Restitutions produits agricoles 31 18 4
    Réglementations douanières économiques 581 660 796
    Importations 522 507 933
    Autres 451 482 710

    Le rôle des analyses effectuées par le laboratoire est de déterminer les paramètres physico-chimiques nécessaires:

    • pour classifier les marchandises selon le code tarifaire ou accisien (tâches fiscales du labo)
    • pour veiller au respect de la règlementation non-fiscale (protection des consommateurs, CITES, etc.)

     

    Définitions:

    • Alcool: échantillons d'alcool pur et de boissons qui contiennent de l'alcool (vin, boissons fermentées, boissons spiritueuses,...) à l'exception des bières
    • Dénaturation de l'alcool: échantillons d'alcool dénaturé (sous exonération d'accises)
    • Bières: quasi tout échantillon de bière
    • Autres: échantillons de tabac, produits énergétiques d'origine bio
    • Restitutions produits agricoles: tout échantillon de produit pour lequel une restitution à l'exportation est accordée
    • Règlementation douanières économiques: contrôle des autorisations (de perfectionnement actif et passif), demandes de suspension et de quota
    • Importations : échantillons de produits importés
    • Autres: recherche de stupéfiants et hormones, dossiers dans le cadre de la cotisation environnementale, échantillons d'exportations sans restitution, échantillons d'une demande RTC

    1.4.3 - Nombre de déclarations, d'importation, d'exportation et de transitprint

    Nombre de déclarations, d'importation, d'exportation et de transit
    Descriptiton 2011 2012 2013
    Importation Dépôt temporaire 561.594 531.097 331.586
    Total des déclarations d'importation Procédure normale 1.798.745 1.496.250 1.542.055
    Procédure simplifiée1 4.747.552 5.186.971 4.344.752
    Exportation Exportation définitive Procédure normale 1.957.936 1.760.894 2.675.991
    Procédure simplifiée1 4.896.464 5.258.713 5.536.421
    Exportation temporaire et réexportation Procédure normale 794.533 665.280 822.957
    Procédure simplifiée1 2.180.087 2.438.514 2.852.836
    Transit Départ depuis la Belgique procédure normale et départ d'un site reconnu 1.043.151 1.015.298 840.997
    Procédure simplifiée au départ1 388.359 500.219 516.413
    Arrivée en Belgique Procédure normale et départ d'un site reconnu 658.036 680.001 632.267
    Procédure simplifiée au départ1 376.845 399.051 386.958
    Approvisionnement2 63.247 169.014 185.488

    1 Procédure simplifiée: régime douanier permettant d’assouplir certaines formalités et procédures à condition qu’une autorisation préalable soit fournie. Ce type de procédure représente la majorité des déclarations.

    2 Approvisionnement: livraison de provisions de bord aux navires et avions avec exemption d’impôts.