Conciliation fiscale

  • En 2013, le Service de Conciliation fiscale a reçu 3.127 nouvelles demandes. Dans près de 80 % des cas, le service est parvenu à une solution conciliée. Dans son rapport annuel 2013, le Service de Conciliation fiscale explicite les résultats obtenus, l’impact de la conciliation et les recommandations formulées.