Contrôle au sein de l'AGISI

En matière d’impôts sur les revenus, le nombre de dossiers traités en 2013 a augmenté de près de 20 %, réparti de façon inégale entre les dossiers de personnes physiques (PP) et les dossiers de sociétés (SOC). Le nombre de dossiers PP présente une forte hausse de près de 50 % par rapport à 2012, tandis qu’en matière de SOC, le nombre de dossiers traités a diminué de plus de 5%. Il s’agit donc d’un renversement de la tendance des 4 années précédentes au cours desquelles le nombre de dossiers SOC traités était supérieur à celui des dossiers PP. En effet, certaines affaires ont donné lieu à des rectifications dans le chef d’un nombre important de contribuables personnes physiques.

Le montant moyen de supplément d’impôt par dossier (cf. tableau III.2.1.) se situe aux alentours de 1,2 millions présentant donc une forte diminution par rapport à 2012. Le résultat exceptionnel de 2012 était en fait dû à l’enrôlement de montants considérables dans 2 affaires. Le résultat de 2013 se situe donc dans la tendance moyenne et ne constitue donc pas une baisse réelle.

La répartition quant à l’origine de l’enquête de ces 788 dossiers terminés est la suivante :

• 38 % des dossiers examinés proviennent de l’initiative des services opérationnels ;
• 32 % sont liés à des dossiers judiciaires ;
• 30 % émanent de demandes d’enquête par l’administration centrale.

On peut constater une répartition relativement équilibrée entre les 3 origines des enquêtes tout en attirant l'attention sur l'autonomie élevée des services extérieurs.

Concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée ("TVA"), le nombre de dossiers traités en 2013 a diminué de 12 %. Pour les personnes physiques, la diminution se chiffre à 30 dossiers et 36 dossiers pour les sociétés.

La plupart des affaires sont traitées dans le cadre de la lutte contre la fraude carrousel. La fraude carrousel TVA doit être considérée comme une forme de crime organisé revêtant une dimension internationale qui entraine des pertes considérables pour le Trésor des différents États membres et pour l'Union européenne. En 2013, 231 dossiers de fraude carrousel ont été traités, contre 193 en 2012.

L'augmentation du nombre d'enquêtes liées à la fraude carrousel a engendré un revenu supplémentaire. Alors qu’en 2012, le montant de TVA à récupérer s’élevait à 84 millions d’euros (en ce compris les amendes), en 2013, il se chiffrait à 309 millions d’euros.