Contrôle au sein de l'AGD&A
- 2.4.1 - Quantités de stupéfiants saisis
- 2.4.2 - Quantités détectées par les chiens drogues de la brigade cynophile
- 2.4.3 - Contrôles effectués par les services de première ligne
- 2.4.4 - Infractions constatées par les inspections de recherche en 2013
- 2.4.5 - Nombre de contrôles exercés par les brigades motorisées
- 2.4.6 - Quantités de contrefaçons constatées et saisies
2.4.1 - Quantités de stupéfiants saisisprint
Quantités de stupéfiants saisis 2011 2012 2013 Cannabis Herbe/Marijuana 4.270.275,80 g
68 pièces4.893.228,70 g 6.058.302,20 g
220 piècesPlantes Semences 44 pièces Hennep 25 g Haschich 4.248.484,40 g 1.210.596,30 g 3.224.500,9 g Cannabinoïde 5.500 g Total cannabis 8.518.785,20 g
112 pièces9.282.803,10 g Khat 969.400 g
21 pièces829.800 g 629.689 g Héroïne 94.200,70 g 49.087,56 g 1.128.078,19 g Morphine 15 pièces Cocaïne 6.884.044 g 18.179.741,03 g 4.765.285,97 g Produits psychotropes Amphétamines 5.530,90 g 4.437 g 37.594,90 g Autres 14.764,58 g 50.424,50 g Stimulants XTC 0,50 g 2.019 pièces LSD 2 g
piècesMéthadone 0,5 g
3 pillulesPsilocybine 214 g Champignons hallucinogènes 1.218,20 g 180 g 145 g L'unité de mesure des éléments varie en fonction de la forme des produits. Par exemple, les quantités de cannabis exprimées en pièces correspondent à des joints. Les totaux sont calculés en fonction du type de marchandise. On ne mélange pas des pièces avec de la matière en vrac.
Si les pièces sont mises à part, celles-ci ne sont pas comptées en grammes.
2.4.2 - Quantités détectées par les chiens drogues et cash de la brigade cynophileprint
Quantités détectées par les chiens drogues et cash de la brigade cynophile Types de stupéfiant 2011 2012 2013 Cannabis 5.111.693 g 33.433 g 653.513 Joint 85 pièces 61 pièces 37 pièces Héroïne 8.240 g 1.896 g 233 g Cocaïne 24.960,30 g 828.287,10 g 173.118,20 g XTC (SPEED) 8.168,25 g 145,60 g 41,48 g XTC 7.503 pièces 92 pièces 2.778 pièces Amphétamine 3.574,70 g 122,60 g 12.287,50 g Méthadone 0 pièce 0 pièce 0 pièce Champignons hallucinogènes 355,30 g 505,80 g 104,18 g Psilocybine 0 g 0 g Autres types de stupéfiants 123,50 g 0 g 1.616 g Total des stupéfiants détectés (en poids) 5.157.115,36 g 864.390,80 g 840.913 g Total des pièces détectées 7.588 pièces 153 pièces 2.815 pièces Quantités détectées par les chiens cash (euros) € 54.000 € 9.000 € 324.140 2.4.3 - Contrôles effectués par les services de première ligneprint
Contrôles effectués par les services de première ligne Type de déclaration
(procédures normales)Nombre de déclarations 2011 Nombre de contrôles 2011 Nombre d'infractions 2011 Nombre de déclarations 2012 Nombre de contrôles 2012 Nombre d'infractions 2012 Nombre de déclarations 2013 Nombre de contrôles 2013 Nombre d'infractions 2013 Importation Déclarations sous régime douanier économique 1.234.333 1.252.254 1.332.413 Autres déclarations Total autres déclarations 5.303.219 5.481.451 5.885.389 Contrôles sur documents 55.733 325 65.420 406 66.507 349 Contrôles physiques 35.361 1.962 34.857 2.423 39.353 5.126 Certificats d'origine 151.067 153.071> 152.600 Contrôles sur documents 81.039 90 71.385 45 75.608 116 Contrôles physiques 1.987 1.715 1.032 Exportation Avec restitution Total déclarations avec restitution 252 411 7 Contrôles sur documents 232 385 6 Contrôles physiques 20 0 26 0 1 Autres déclarations Total autres déclarations 9.735.573 10.050.453 11.886.426 Contrôles sur documents 36.532 66 49.165 148 40.537 868 Contrôles physiques 25.392 80 25.132 376 8.836 663 Certificats d'origine Total déclarations certificats d'origine 57.392 90.483 Contrôles sur documents 57.775 411 30.923 130 38.504 82 Contrôles physiques 159 138 183 Transit Total déclarations de transit 2.493.011 1.785.225 2.376.667 Contrôles physiques 51.775 4.376 48.192 4.128 42.854 3.918 La diminution du nombre de déclarations avec restitution s'explique par l'annulation des restitutions dans de nombreux secteurs.
Les contrôles de première ligne comprennent:
- le CRV (Centre Régional de Vérification): contrôle des sociétés concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et des inclusions dans les entrepôts de douane;
- les section des accises: contrôle et le suivi de la législation d'accise, les entrées dans les entrepôts fiscaux;
- les contrôles DA: contôle et surveillance aux frontières extérieures;
- les brigades motorisées: contrôles sur la voie publique;
- la chambre de régie: planning et dispaching des équipes mobiles;
- les équipes mobiles (intègrent CRV, section des accises, brigades motorisées et contrôle DA);
- la régie de contrôle: sélection et analyse de risques;
- les services spécifiques comme le rummageteam, la brigade cynophile, les motards et la brigade maritime.
2.4.4 - Infractions constatées par les inspections de recherche en 2013print
Infractions constatées par les inspections de recherche en 2013 Sorte de marchandises Montant (euros) Nombre constatations Alcools et spiritueux 125.945 39 Huiles minérales 1.367.853 24 Tabacs 13.845.445 51 Bières 12.266.329 13 Bières non-alcoolisées 559.061 44 Boissons fermentées de fruits 259.508 44 Ecotaxes 50.402 9 Autres domaines d'accises 13.379 14 Total domaines d'accises 28.487.922 238 Contrefaçon tabac et cigarettes 27.162.485 17 Autres contrefaçons 1.501 1 Fraude commerciale avec déclaration 1.654.264 70 Origine et régimes préférentiels 19.688.042 43 Politique agricole 1.092.809 16 Circulation internationale 4.442 1 Autres domaines douaniers 1.292.226 46 Total domaines douaniers 50.895.769 194 Total domaines d'accises et douaniers 79.383.691 432 Les Inspections de recherches sont des services d'enquête.
La catégorie "Politique agricole" vise les infractions aux législations relatives à politique agricole commune de l'UE.
La catégorie "Circulation internationale" vise les infractions aux règles regissant la circulation internationale des véhicules motorisés.
2.4.5 - Nombre de contrôles exercés par les brigades motoriséesprint
Nombre de contrôles exercés par les brigades motorisées Description 2011 2012 2013 Gasoil furfurolé Véhicules contrôlés 107.579 90.188 81.425 Infractions constatées 1.493 1.329 1.124 Eurovignettes1 Véhicules contrôlés 38.308 30.985 27.516 Infractions constatées 4.193 2.869 7.086 Transports d'huiles minérales Véhicules contrôlés 1.744 2.356 4.676 Infractions constatées 51 51 23 Autres infractions en matière d'accises Infractions constatées 191 91 107 Taxes de circulation1 Véhicules contrôlés 34.976 43.798 39.635 Infractions constatées 4.294 7.983 10.865 TVA Procès verbaux de constatation Infractions constatées dans les garages 373 280 221 Transports rémunérés Infractions constatées 456 482 465 Réglementations diverses Infractions constatées 5.387 13.550 12.379 Stupéfiants Infractions constatées 1.355 660 287 1 Ces chiffres sont en baisse, car ces taxes ont été transférées à la Communauté flamande. Les chiffres portent donc uniquement sur la Région Bruxelles-Capitale et la Région wallonne.
2.4.6 - Quantités de contrefaçons constatées et saisiesprint
Quantités de contrefaçons constatées et saisies Type de contrefaçon 2011 2012 2013 Produits alimentaires, alcools et boissons 0 31 0 Parfums et produits cosmétiques 114.479 255.308 484.000 Vêtements et accessoires du vêtement 93.035 71.637 78.814 GSM avec accessoires 7.785 5.237 7.298 Matériel électrique et informatique 9.860 2.794 53.221 CD, DVD, cassettes vidéo 6.195 921 93 Montres et bijoux 12.606 6.880 2.427 Jouets et jeux 75.446 67.955 26.728 Cigarettes en paquets de 20 pièces 3.904.758 544.700 7.000.000 Médicaments 16.913 6.421 1.511.300 produits divers 56.729 170.430 311.621 Total 4.297.806 1.132.314 9.475.505