SPF Finances - Rapport GRI

  • Déclaration du décideur

    Le SPF Finances vit actuellement une phase importante de son évolution. D’ici 2017, nous souhaitons en effet travailler sur deux plans, à savoir la restructuration du département et la professionnalisation continue de notre organisation.

    Pour répondre au monde actuel, aux exigences de la société et du service public, à nos besoins, nous devons poser les échelons solides du changement que nous voulons voir au sein de notre SPF. Afin de devenir pleinement un service public orienté résultats et société, nous devons prendre plusieurs mesures, notamment redessiner notre structure organisationnelle et notre implantation géographique. Néanmoins, pour optimiser le fonctionnement de nos administrations générales et de nos services d’encadrement dans un nombre plus restreint de bâtiments, il est nécessaire de procéder par étapes.

    Ce long cheminement s’est accéléré sensiblement en 2013 et se poursuivra bien sûr dans les années à venir. Les premières phases du "basculement" vers notre nouvelle structure nous engagent définitivement sur la voie de la modernisation. Ces premières étapes donnent déjà lieu à quelques écueils normaux et légitimes puisque notre évolution implique un grand nombre de bouleversements pour nos collaborateurs : diminution du nombre de bureaux, déménagements, changement de fonction pour certains...

    Ce basculement vers une nouvelle structure fait partie d’un plus large ensemble d’initiatives prises afin d’augmenter notre efficacité, notre efficience et la qualité de notre prestation de service. Ces initiatives se font, nous l’essayons, dans un environnement toujours plus moderne et respectueux de notre planète, avec la dématérialisation et la simplification de nos outils par exemple, ou encore via des projets sociétaux.

    La responsabilité sociétale occupe donc une place majeure dans la gestion de notre fonctionnement, et plus encore lors de ces moments délicats et transitoires qui sont partagés par le SPF Finances, ses collaborateurs et ses parties prenantes. Parmi les points importants retrouvés dans la définition de la responsabilité sociétale, nous pouvons y voir le respect des droits humains, du bien-être du personnel, de l’intérêt des parties prenantes, le développement de l’engagement sociétal et la transparence.

    Dans ce contexte particulièrement, la transparence constitue une clé de voûte pour rassurer et rassembler. Pour ce faire, le Global Reporting Initiative (GRI) est l’un des moyens mis à notre disposition pour comparer, d’année en année,  différents indicateurs. Le rapport GRI constitue donc un chapitre à part entière de notre rapport annuel : vous y trouverez, cette année, dix indicateurs qui vous permettront de constater notre évolution.

    Je vous en souhaite une bonne lecture.

    Hans D'Hondt
    Président du Comité de direction
    SPF Finances

  • Comité de direction du SPF Finances
    Composition du Comité de direction du SPF Finances au 01.01.2014
    Hans D’Hondt (NL) président
    Carlos Six (NL) † 06.05.2014 administrateur général de la Fiscalité
    Luc De Dobbeleer (NL) administrateur général de la Perception et du Recouvrement
    Frank Philipsen (NL) administrateur général de l’Inspection spéciale des impôts
    Noël Colpin (NL) administrateur général des Douanes et Accises
    Wouter De Ryck (NL) administrateur général de la Documentation patrimoniale
    Marc Monbaliu (FR) administrateur général de la Trésorerie
    Hilde Aerts (NL) conseiller général en charge de la direction du Service d’encadrement Budget et Contrôle de la gestion et du Service Coordination stratégique et Communication
    Louis Collet (FR) directeur du Service d’encadrement ICT
    Ivan Verborgh (FR) directeur du Service d’encadrement Logistique
    Kurt Van Raemdonck (NL) directeur du Service d’encadrement Personnel et Organisation
    Vincent Houssiau (FR)

    chef de cabinet du ministre des Finances Koen Geens

     

  • Comité de direction du SPF Finances
    Composition du Comité de direction du SPF Finances au 01.01.2014
    Hans D’Hondt (NL) président
    Carlos Six (NL) † 06.05.2014 administrateur général de la Fiscalité
    Luc De Dobbeleer (NL) administrateur général de la Perception et du Recouvrement
    Frank Philipsen (NL) administrateur général de l’Inspection spéciale des impôts
    Noël Colpin (NL) administrateur général des Douanes et Accises
    Wouter De Ryck (NL) administrateur général de la Documentation patrimoniale
    Marc Monbaliu (FR) administrateur général de la Trésorerie
    Hilde Aerts (NL) conseiller général en charge de la direction du Service d’encadrement Budget et Contrôle de la gestion et du Service Coordination stratégique et Communication
    Louis Collet (FR) directeur du Service d’encadrement ICT
    Ivan Verborgh (FR) directeur du Service d’encadrement Logistique
    Kurt Van Raemdonck (NL) directeur du Service d’encadrement Personnel et Organisation
    Vincent Houssiau (FR)

    chef de cabinet du ministre des Finances Koen Geens

     

  • Organigramme du SPF Finances

  • Recettes affectées au financement d'autres pouvoirs 2013 (en milliers d'euros)
    Indicateur EC1
    Recettes affectées au financement d'autres pouvoirs 2013 (en milliers d'euros)
    Union européenne 2.485.164
    Communautés flamande 13.321.858
    française 8.861.986
    germanophone 6.229
    Régions flamande 10.169.654
    wallonne 6.138.439
    Bruxelles-Capitale 2.467.032
    Commissions communautaires flamande 11.045
    française 44.180
    Communes de la Région de Bruxelles-Capitale 35.105
    Provinces 540.485
    Agglomérations 159.261
    Communes 4.154.297
    Sécurité sociale 15.904.516
    CREG 60.996
    Zones de police 219.781
    Fonds de calamité 11.860
    Titrisation 56.083
    Fonds voitures propres 239
    APETRA (Agence Pétrole) 38.826
    Total 64.687.036

     (GRI - Indicateur EC1)

  • Recettes par le SPF Finances 2013 (en milliers d'euros)
    Indicateur EC1
    Recettes par le SPF Finances 2013 (en milliers d'euros)
    Recettes fiscales Impôts sur les revenus 55.276.397
    TVA, droits divers et taxes 36.331.651
    Autres impôts indirects 149.407
    Taxes assimilées aux impôts sur les revenus 897.849
    Autres impôts directs 368.519
    Droits de douanes 1.977.994
    Accises 7.600.849
    Total 102.602.666

     

    Recettes par le SPF Finances 2013 (en milliers d'euros)
    Recettes non fiscales Impôts directs 116.587
    Impôts indirects (TVA et enregistrement) 833.667
    Impôts indirects (Cadastre) 7.940
    Douanes et Accises 14.500
    Trésorerie 7.805.413
    Dette publique 1.359.565
    Total 10.137.672

     

    Une partie des recettes perçues par le SPF Finances pour l’autorité fédérale belge est destinée au financement d’autres pouvoirs comme l’Union européenne, les communautés et les régions, la Sécurité sociale, les communes et les provinces... (voir tableau "Recettes affectées au financement d'autres pouvoirs").

    Le transfert de ces "revenus affectés" se passe dans le cadre de la loi spéciale de financement.

    Ce qui reste après ces "affectations" sont les "Voies et moyens" qui doivent être approuvés chaque année par le Parlement belge. La plus importante partie de ceux-ci concerne les "besoins primaires" qui sont répartis comme suit :

    • les dotations
    • la Cellule des départements d’autorité (y compris le SPF Justice, le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, le SPF Finances [voir tableau "Budget de fonctionnement du SPF Finances"], la Défense et la Police fédérale)
    • la Cellule Sociale (y compris les Pensions et les Classes moyennes et le SPF Sécurité Sociale)
    • la Cellule Economique (y compris le SPF Mobilité et Transports)

    À côté des "besoins primaires", l’augmentation annuelle de la dette de l’Etat et les intérêts de cette dette doivent être financés.

    (GRI - Indicateur EC1)

     

  • "La gestion de votre dossier s’est-elle bien passée ?"
    Indicateur PR5 - Les interlocuteurs du SPF Finances se comptent par millions : citoyens, entrepreneurs, notaires, communes et CPAS, banques, etc. Les contacts concernent des dizaines de matières : IPP, TVA, revenu cadastral, douanes et accises, etc.

    Autant de situations qui conduisent à s’interroger sur la qualité des services. En 2013, le SPF Finances a lancé cinq enquêtes de satisfaction concernant ses clients externes. L’objectif est d’évaluer les spécificités propres à chaque administration générale.

    Ces enquêtes sont les premières de cet ordre. Une nouvelle expérience donc.

    Avec, d’une part, des résultats préliminaires : il en ressort un niveau moyen de satisfaction. Si la communication est jugée souvent froide et distante, le développement de e-services est lui bien apprécié. Et d’autre part, des leçons à tirer pour les prochaines enquêtes : limiter le nombre de questions et davantage orienter celles-ci.

    Les résultats de ces enquêtes doivent donner lieu à des plans d’actions. Avec parfois, un effet immédiat, comme des communications plus fréquentes et mieux ciblées.

    (GRI - Indicateur PR5)

  • "La gestion de votre dossier s’est-elle bien passée ?"
    Indicateur PR5 - Les interlocuteurs du SPF Finances se comptent par millions : citoyens, entrepreneurs, notaires, communes et CPAS, banques, etc. Les contacts concernent des dizaines de matières : IPP, TVA, revenu cadastral, douanes et accises, etc.

    Autant de situations qui conduisent à s’interroger sur la qualité des services. En 2013, le SPF Finances a lancé cinq enquêtes de satisfaction concernant ses clients externes. L’objectif est d’évaluer les spécificités propres à chaque administration générale.

    Ces enquêtes sont les premières de cet ordre. Une nouvelle expérience donc.

    Avec, d’une part, des résultats préliminaires : il en ressort un niveau moyen de satisfaction. Si la communication est jugée souvent froide et distante, le développement de e-services est lui bien apprécié. Et d’autre part, des leçons à tirer pour les prochaines enquêtes : limiter le nombre de questions et davantage orienter celles-ci.

    Les résultats de ces enquêtes doivent donner lieu à des plans d’actions. Avec parfois, un effet immédiat, comme des communications plus fréquentes et mieux ciblées.

    (GRI - Indicateur PR5)

  • Budget de fonctionnement du SPF Finances 2013 (en milliers d'euros)
    Indicateur PA8
      Budget crédits d'engagement Obligations engagées Budget crédits de liquidation Paiements réalisés
    Frais de personnel 1.379.559 1.317.739 1.370.959 1.317.850
    Frais généraux de fonctionnement 266.522 242.656 268.833 236.131
    Investissements généraux 10.726 5.448 8.724 3.162
    Frais de fonctionnement ICT 76.984 63.229 96.160 87.125
    Investissements ICT 28.695 4.968 32.962 13.615
    Avances sur créances alimentaires 22.682 22.682 22.672 22.641
    Fedorest 33.943 30.351 33.943 30.351
    Shape 10.077 6.650 9.465 5.181
    Organes de gestion 5.115 4.654 5.115 4.750
    Relations fin. internationales 591.825 579.222 591.825 579.222
    Autres 235.253 221.949 173.310 159.231
    Total 2.661.381 2.499.548 2.613.968 2.459.259

    Ce tableau indique l’état de l’exécution du budget au 31.12.2013.

    Les circulaires de prudence budgétaire ont imposé un blocage administratif des crédits.
    Ces blocages administratifs se sont élevés pour le SPF Finances à un montant de 103 millions euros (volet engagements) et un montant de 117 millions euros (volet liquidations).

    Dans ce tableau, nous avons fait abstraction des crédits relatifs au dossier EFSF (1.112.672.000 euros) en engagement et en liquidation et du dossier de la contribution au FMI (1.847.704.000 euros) en liquidation.

    (GRI - Indicateur PA8)

  • Consommation d'énergie directe et indirecte
    Indicateurs EN3 et EN4

    Consommation d'énergie directe (chauffage au gaz) et d'énergie indirecte (électricité et énergie) répartie par source d'énergie primaire

    Région Nombre de bâtiments mesurés en 2013 Consommation d'énergie en kWh mesurée en 2013 Consommation d'électricité en kWh mesurée en 2013 Superficie électricité en m2 Consommation chauffage au gaz en kWh mesurée en 2013 Superficie chauffage au gaz en m2
    Bruxelles 9 56.813.020,63 33.551.867,87 486.047,00 23.261.152,76 471.361,00
    Flandre 66 54.580.175,60 16.848.445,97 481.337,00 37.731.729,63 518.814,00
    Wallonie 40 22.501.450,74 8.997.315,06 290.814,34 13.504.135,68 172.543,34
    Total 115 133.894.646,97 59.397.628,90 1.258.198,34 74.497.018,07 1.162.718,34

    Superficie totale approximative en m2 de l'ensemble des bâtiments du SPF Finances : 1.403.000 kWh

      Consommation (kWh) Superficie (m2) Moyenne (kWh/m2)
    Energie 133.894.646,97   111,3
    156.125.700,75 1.403.000
    Electricité 59.397.628,90 1.258.198 47,21
    66.233.494,91 1.403.000
    Chauffage 74.497.018,07 1.162.718 64,07
    89.892.205,84 1.403.000

    Le nombre de bâtiments mesurés est passé à 115 bâtiments en 2013 (ils étaient 86 en 2011). Fedesco dispose des chiffres de consommations exactes pour 90 % (en surface) du parc immobilier du SPF Finances.

    Les 115 bâtiments mesurés sont ceux qui disposent d'un monitoring et pour lesquels nous avons donc accès aux données. Les résultats en vert ont été calculés via une règle de trois basée sur la superficie totale approximative de l'ensemble des bâtiments du SPF Finances.

    La donnée "superficie totale" étant approximative, les analyses énergétiques qui intègrent cette donnée sont à prendre avec précaution.

    Benchmark avec les années précédentes

      2009 ou année de référence 2010 2011 2012 2013
    Consommation d'électricité en kWh mesurée 59.601.020 60.735.652 60.779.974 61.718.548 59.397.629
    Consommation de chauffage au gaz en kWh exacte 68.892.899 84.470.354 66.109.266 73.712.336 74.497.018
    Consommation de chauffage eu gaz en kWh nivelée degrés-jour 78.403.481 78.237.763 81.984.354 77.106.811 71.967.905
    Consommation d'énergie nivelée degrés-jours 138.004.501 138.973.415 142.764.327 138.825.359 131.365.534
    Benchmark 100 % 101 % 103 % 101 % 95 %

    Pour comparer correctement la consommation de chauffage entre différentes années, la différence de température entre les années doit être nivellée et c'est pour cette raison que les chiffres exactes sont recalculés via les "degrés-jour" (table 20/15) vers des années normalisées.

    Analyse

    Les consommations d'électricité restent presque égales.
    Les consommations de gaz ont diminués de 8 % par rapport à 2009.
    Les courbes 2013 sont légèrement différentes des courbes 2012. La raison est que nous utilisons en 2013 les mesures de 115 bâtiments au lieu de 113 bâtiments en 2012.

    (GRI - Indicateurs EN3 et EN4)

  • Consommation d'énergie directe et indirecte
    Indicateurs EN3 et EN4

    Consommation d'énergie directe (chauffage au gaz) et d'énergie indirecte (électricité et énergie) répartie par source d'énergie primaire

    Région Nombre de bâtiments mesurés en 2013 Consommation d'énergie en kWh mesurée en 2013 Consommation d'électricité en kWh mesurée en 2013 Superficie électricité en m2 Consommation chauffage au gaz en kWh mesurée en 2013 Superficie chauffage au gaz en m2
    Bruxelles 9 56.813.020,63 33.551.867,87 486.047,00 23.261.152,76 471.361,00
    Flandre 66 54.580.175,60 16.848.445,97 481.337,00 37.731.729,63 518.814,00
    Wallonie 40 22.501.450,74 8.997.315,06 290.814,34 13.504.135,68 172.543,34
    Total 115 133.894.646,97 59.397.628,90 1.258.198,34 74.497.018,07 1.162.718,34

    Superficie totale approximative en m2 de l'ensemble des bâtiments du SPF Finances : 1.403.000 kWh

      Consommation (kWh) Superficie (m2) Moyenne (kWh/m2)
    Energie 133.894.646,97   111,3
    156.125.700,75 1.403.000
    Electricité 59.397.628,90 1.258.198 47,21
    66.233.494,91 1.403.000
    Chauffage 74.497.018,07 1.162.718 64,07
    89.892.205,84 1.403.000

    Le nombre de bâtiments mesurés est passé à 115 bâtiments en 2013 (ils étaient 86 en 2011). Fedesco dispose des chiffres de consommations exactes pour 90 % (en surface) du parc immobilier du SPF Finances.

    Les 115 bâtiments mesurés sont ceux qui disposent d'un monitoring et pour lesquels nous avons donc accès aux données. Les résultats en vert ont été calculés via une règle de trois basée sur la superficie totale approximative de l'ensemble des bâtiments du SPF Finances.

    La donnée "superficie totale" étant approximative, les analyses énergétiques qui intègrent cette donnée sont à prendre avec précaution.

    Benchmark avec les années précédentes

      2009 ou année de référence 2010 2011 2012 2013
    Consommation d'électricité en kWh mesurée 59.601.020 60.735.652 60.779.974 61.718.548 59.397.629
    Consommation de chauffage au gaz en kWh exacte 68.892.899 84.470.354 66.109.266 73.712.336 74.497.018
    Consommation de chauffage eu gaz en kWh nivelée degrés-jour 78.403.481 78.237.763 81.984.354 77.106.811 71.967.905
    Consommation d'énergie nivelée degrés-jours 138.004.501 138.973.415 142.764.327 138.825.359 131.365.534
    Benchmark 100 % 101 % 103 % 101 % 95 %

    Pour comparer correctement la consommation de chauffage entre différentes années, la différence de température entre les années doit être nivellée et c'est pour cette raison que les chiffres exactes sont recalculés via les "degrés-jour" (table 20/15) vers des années normalisées.

    Analyse

    Les consommations d'électricité restent presque égales.
    Les consommations de gaz ont diminués de 8 % par rapport à 2009.
    Les courbes 2013 sont légèrement différentes des courbes 2012. La raison est que nous utilisons en 2013 les mesures de 115 bâtiments au lieu de 113 bâtiments en 2012.

    (GRI - Indicateurs EN3 et EN4)

  • Absentéisme

    Absentéisme

    Région (lieu d'habitation) Nombre de collaborateurs Taux d'absents pour maladie (%) Taux d'absentéisme pour maladie (%)
    2012 2013 2012 2013 2012 2013
    Bruxelles 1.323 1.253 58,58 61,77 5,18 5,30
    Flandre 17.010 16.533 67,03 68,38 5,81 5,99
    Wallonie 11.698 11.256 69,64 71,70 7,61 7,95

    Remarque 1

    Ce tableau reprend toutes les personnes qui ont travaillé pour le SPF Finances en 2012et 2013, y compris celles qui ont eu un contrat de courte durée.

    Remarque 2

    Le taux d'absents pour maladie correspond au nombre moyen de travailleurs ayant au moins un jour d'absence pour maladie pendant la période considérée multiplié par 100 divisé par le nombre moyen de travailleurs pendant la période considérée.

    Remarque 3

    Le taux d'absentéisme pour maladie correspond au nombre de jours d'absence pour maladie multiplié par 100 divisé par le produit du nombre d'équivalents temps-plein (ETP) et du nombre de jours ouvrables à prester pour un ETP.

  • Véhicules de service en 2013
    Indicateur EN29 - Le SPF Finances dispose en 2013 de 723 véhicules (voitures, camionnettes, motos, camions, minibus). Les véhicules appartiennent aux différents administrations et services. Ce sont en grande partie les véhicules des Douanes ou des véhicules de service.
      2011 2012 2013
    Nombre de véhicules 745 729 723

    Nous avons ainsi réduit notre flotte automobile de 2,95 % par rapport à 2011 et de 0,82 % par rapport à 2012.

    Pour la consommation réelle de carburant, nous nous sommes basés sur les factures de 2011, 2012 et 2013. Il faut faire une distinction entre les quantités d'essence et de diesel.

      2011 2012 2013
    Consommation litre Coût en euro TVA incluse Consommation litre Coût en euro TVA incluse Consommation litre Coût en euro TVA incluse
    Essence 198.198 298.051 181.345 288.601 168.425 260.663
    Diesel 421.903 562.063 419.084 581.685 371.672 495.145

    Pour l'année 2013, notre consommation d'essence a diminué de 7,1 % par rapport à 2012 pour un coût en baisse de 9,6 %. Pour le même comparatif, concernant le diesel, notre consommation a chuté de 11,3% (engendrant une diminution du coût de 14,8 %).

    Le "Guide CO2 de la voiture 2011-2012" nous précise les éléments suivants :

    • Essence : 2.300 g CO2 par litre
    • Diesel : 2.688 g CO2 par litre

    Sur base de ces informations, nous pouvons déduire que nous avons émis 1.543.591 kg CO2 en 2012 et 1.386.432 kg CO2 en 2013. Nous enregistrons donc une baisse de 10,18 % de kg CO2 émis lors de la circulation de nos véhicules de service.

    Quelques chiffres supplémentaires pour les années 2011 - 2012 - 2013

      2011 2012 2013
    Nombre de missions à l'étranger 775 missions (soit 300 en train, 20 en voiture et 455 en avion) 699 missions (soit 274 en train, 20 en voiture et 405 en avion) 721 missions (soit 315 en train, 41 en voiture et 365 en avion)
    Nombre de billets de train distribués 71.652 billets / Remarque : d'après la SNCB, un billet de train correspond à environ soixante kilomètres. 81.500 billets / Remarque : d'après la SNCB, un billet de train correspond à environ soixante kilomètres. 57.000 billets / Remarque : d'après la SNCB, un billet de train correspond à environ soixante kilomètres.

    Les missions à l'étranger servent principalement aux formations, conférences, réunions dans des bureaux à l'étranger avec d'autres administrations ou des entreprises privées, workshops, congrès, séminaires, roadshows, assemblées, conseils, forums... Elles concernent toutes les administrations et services et principalement l'AGFisc et l'AGD&A.

    Après une baisse des missions à l'étranger en 2012, nous constatons à nouveau une montée pour l'année 2013.

    Néanmoins, nous poursuivons nos efforts afin de limiter les voyages en avion : en 2013, ceux-ci ont baissé de 19,78 % par rapport à 2011 et de 9,87 % par rapport à 2012.

    (GRI - Indicateur EN29)

  • Véhicules de service en 2013
    Indicateur EN29 - Le SPF Finances dispose en 2013 de 723 véhicules (voitures, camionnettes, motos, camions, minibus). Les véhicules appartiennent aux différents administrations et services. Ce sont en grande partie les véhicules des Douanes ou des véhicules de service.
      2011 2012 2013
    Nombre de véhicules 745 729 723

    Nous avons ainsi réduit notre flotte automobile de 2,95 % par rapport à 2011 et de 0,82 % par rapport à 2012.

    Pour la consommation réelle de carburant, nous nous sommes basés sur les factures de 2011, 2012 et 2013. Il faut faire une distinction entre les quantités d'essence et de diesel.

      2011 2012 2013
    Consommation litre Coût en euro TVA incluse Consommation litre Coût en euro TVA incluse Consommation litre Coût en euro TVA incluse
    Essence 198.198 298.051 181.345 288.601 168.425 260.663
    Diesel 421.903 562.063 419.084 581.685 371.672 495.145

    Pour l'année 2013, notre consommation d'essence a diminué de 7,1 % par rapport à 2012 pour un coût en baisse de 9,6 %. Pour le même comparatif, concernant le diesel, notre consommation a chuté de 11,3% (engendrant une diminution du coût de 14,8 %).

    Le "Guide CO2 de la voiture 2011-2012" nous précise les éléments suivants :

    • Essence : 2.300 g CO2 par litre
    • Diesel : 2.688 g CO2 par litre

    Sur base de ces informations, nous pouvons déduire que nous avons émis 1.543.591 kg CO2 en 2012 et 1.386.432 kg CO2 en 2013. Nous enregistrons donc une baisse de 10,18 % de kg CO2 émis lors de la circulation de nos véhicules de service.

    Quelques chiffres supplémentaires pour les années 2011 - 2012 - 2013

      2011 2012 2013
    Nombre de missions à l'étranger 775 missions (soit 300 en train, 20 en voiture et 455 en avion) 699 missions (soit 274 en train, 20 en voiture et 405 en avion) 721 missions (soit 315 en train, 41 en voiture et 365 en avion)
    Nombre de billets de train distribués 71.652 billets / Remarque : d'après la SNCB, un billet de train correspond à environ soixante kilomètres. 81.500 billets / Remarque : d'après la SNCB, un billet de train correspond à environ soixante kilomètres. 57.000 billets / Remarque : d'après la SNCB, un billet de train correspond à environ soixante kilomètres.

    Les missions à l'étranger servent principalement aux formations, conférences, réunions dans des bureaux à l'étranger avec d'autres administrations ou des entreprises privées, workshops, congrès, séminaires, roadshows, assemblées, conseils, forums... Elles concernent toutes les administrations et services et principalement l'AGFisc et l'AGD&A.

    Après une baisse des missions à l'étranger en 2012, nous constatons à nouveau une montée pour l'année 2013.

    Néanmoins, nous poursuivons nos efforts afin de limiter les voyages en avion : en 2013, ceux-ci ont baissé de 19,78 % par rapport à 2011 et de 9,87 % par rapport à 2012.

    (GRI - Indicateur EN29)

  • Accidents du travail et absentéisme
    Indicateur LA7

    Accidents du travail par lieu de travail

    2013 Anvers Limbourg Flandre occidentale Flandre orientale Brabant flamand Bruxelles Brabant wallon Namur Hainaut Liège Luxembourg Total
    Accident du travail 40 13 26 59 18 14 5 18 60 47 6 306 (1,30%)
    Accidents bris de lunettes * 1 0 0 0 1 0 0 2 6 1 0 11 (0,04%)
    Total travail + lunettes 41 13 26 59 19 14 5 20 66 48 6 317 (1,35%)
    Accidents chemin du travail 52 25 27 57 29 26 13 26 52 32 5 344 (1,46%)
    Maladies professionnelles 0 1 3 2 0 0 1 0 1 1 0 9 (0,03%)

    * Les lunettes sont considérées comme une prothèse ou une extension du corps humain et sont intégralement indemnisées. Ces cas peuvent donc être pris en compte dans les accidents du travail.

    2012 Anvers Limbourg Flandre occidentale Flandre orientale Brabant flamand Bruxelles Brabant wallon Namur Hainaut Liège Luxembourg Total
    Accident du travail 44 18 23 28 19 87 4 28 35 42 11 339 (1,28%)
    Accidents bris de lunettes * 0 1 0 0 0 3 0 1 3 0 0 8 (0,03%)
    Total travail + lunettes 44 19 23 28 19 90 4 29 38 42 11 347 (1,31%)
    Accidents chemin du travail 62 12 20 19 13 118 5 15 26 27 8 325 (1,23%)
    Maladies professionnelles 2 0 0 1 0 1 0 0 1 0 0 5 (0,02%)

    * Les lunettes sont considérées comme une prothèse ou une extension du corps humain et sont intégralement indemnisées. Ces cas peuvent donc être pris en compte dans les accidents du travail.

      2012 2013
    Nombre de personnes décédées suite à un accident du travail 0 0
    Nombre de jours de travail perdus suite à un accident du travail (pour le calcul des jours de travail perdus, ce sont les jours ouvrables qui sont pris en compte et pas les week-ends; le point de départ pour ce calcul est le jour-même de l'accident ) 22.260 jours 22.900 jours

    Remarque 1

    Les accidents mineurs ne font pas l'objet d'une déclaration d'accidents. Ils ne sont dès lors pas repris dans ce tableau.

    Remarque 2

    La législation est en conformité avec les recommandations de l'OIT (Organisation Internationale du Travail).

    Remarque 3

    Dix conseillers en prévention travaillent sur l'ensemble des bâtiments du SPF Finances afin de faire respecter la législation en matière des normes de sécurité. Ils rapportent aux services d'encadrement concernés en fonction du problème à résoudre; les recommandations sont mises en place avec l'aide de l'économe présent dans chaque bâtiment. Parallèlement, une cellule psychosociale est chargée de traiter les aspects psychosociaux du travail.

    Absentéisme

    Région (lieu d'habitation) Nombre de collaborateurs Taux d'absents pour maladie (%) Taux d'absentéisme pour maladie (%)
    2012 2013 2012 2013 2012 2013
    Bruxelles 1.323 1.253 58,58 61,77 5,18 5,30
    Flandre 17.010 16.533 67,03 68,38 5,81 5,99
    Wallonie 11.698 11.256 69,64 71,70 7,61 7,95

    Remarque 1

    Ce tableau reprend toutes les personnes qui ont travaillé pour le SPF Finances en 2012et 2013, y compris celles qui ont eu un contrat de courte durée.

    Remarque 2

    Le taux d'absents pour maladie correspond au nombre moyen de travailleurs ayant au moins un jour d'absence pour maladie pendant la période considérée multiplié par 100 divisé par le nombre moyen de travailleurs pendant la période considérée.

    Remarque 3

    Le taux d'absentéisme pour maladie correspond au nombre de jours d'absence pour maladie multiplié par 100 divisé par le produit du nombre d'équivalents temps-plein (ETP) et du nombre de jours ouvrables à prester pour un ETP.

    (GRI - Indicateur LA7)

  • Moyens en personnel
    Indicateur LA1

     

     

     

     

     

    Répartition du personnel par administration/service et par niveau (situation au 31.12.2013)

    Administrations générales

    Administrations générales
    Niveau A B C D  
    AGFisc 2.973 3.001 2.417 807 9.198
    AGD&A 533 1.183 1.363 580 3.659
    AGPR 686 856 1.011 260 2.813
    AGISI 357 190 42 17 606
    AGDP 884 1.224 1.502 292 3.902
    AGTrés 124 167 145 54 490
    Total 5.557 6.621 6.480 2.010 20.668

    Services d'encadrement

    Services d'encadrement
    Niveau A B C D  
    EES 75 20 19 12 126
    B&CG 82 32 31 11 156
    P&O 273 242 250 76 841
    ICT 155 218 48 22 443
    SL 75 140 221 276 712
    Total 660 652 569 397 2.278

    Services autonomes

    Services autonomes
    Niveau A B C D  
    SDA 103 70 17   190
    Service de conciliation fiscale 24 6 3   33
    Total 127 76 20   223

    Services du président

    Services du président
    Niveau A B C D  
    Président du Comité de direction 20 9 2 2 33
    CSC 49 8 7   64
    PSMC 29 38 37 8 112
    DD 3       3
    Fiscalité des investissements étrangers 3 1     4
    Observatoire de la fiscalité régionale 2 1     3
    Service juridique central 7 1     8
    Gestion des données personnelles 3 1 1   5
    Audit interne 4   1   5
    Privacy 3       3
    Total 123 59 48 10 240

    Total global

    Total global
    Niveau A B C D  
    Total global 6.467 7.408 7.117 2.417 23.409

    Nombres en effectifs.

    Le personnel de Fedorest et de nettoyage (respectivement 993 et 799 personnes) n'est pas repris dans ce tableau.

    Ce tableau est basé sur la "Liste d'intégration" mise à jour mensuellement. Il s'agit de la base de données organisant la nouvelle structure du SPF Finances (A.R. du 03.12.2009)

     

    Répartition du personnel par administration/service et par statut (situation au 31.12.2013)

    Administrations générales

    Statut Contractuels Rosetta Statutaires  
    AGFisc 656 47 8.495 9.198
    AGG&A 228 24 3.407 3.659
    AGPR 243 21 2.549 2.813
    AGISI 6   600 606
    AGDP 519 49 3.334 3.902
    AGTrés 76 3 411 490
    Total 1.728 144 18.796 20.668

    Services d'encadrement

    Statut Contractuels Rosetta Statutaires  
    EES 16 6 104 126
    B&CG 18 4 134 156
    P&O 99 15 727 841
    ICT 22 3 418 443
    SL 171 55 486 712
    Total 326 83 1.869 2.278

    Services autonomes

    Statut Contractuels Rosetta StatutairesC  
    SDA 4   186 190
    Service de conciliation fiscale 1   32 33
    Total 5   218 223

    Services du président

    Statut Contractuels Rosetta Statutaires  
    Président du Comité de direction 4 5 24 33
    CSC 5 2 57 64
    PSMC 22   90 112
    DD 1   2 3
    Cellule Fiscalité des investissements étrangers     4 4
    Observatoire de la fiscalité régionale     3 3
    Service juridique central     8 8
    Gestion des données personnelles     5 5
    Audit interne     5 5
    Privacy 1   2 3
    Total 33 7 200 240

     

    statut Contractuels Rosetta Statutaires  
    Total 2.092 234 21.083 23.409

     

    Nombres en effectifs.

    Le personnel de Fedorest et de nettoyage (respectivement 993 et 799 personnes) n'est pas repris dans ce tableau.

    Ce tableau est basé sur la "Liste d'intégration" mise à jour mensuellement. Il s'agit de la base de données organisant la nouvelle structure du SPF Finances (A.R. du 03.12.2009).

     

    Répartition du personnel par administration/service et par âge (situation au 31.12.2013)

    Administrations générales

    Age 18-25 26-35 35-45 46-55 55-60 60+  
    AGFisc 122 935 2.168 3.350 2.121 502 9.198
    AGD&A 163 581 635 1.143 961 176 3.659
    AGPR 36 393 564 1.074 632 114 2.813
    AGISI 15 157 161 165 96 12 606
    AGDP 105 557 753 1.277 947 263 3.902
    AGTrés 7 59 78 205 111 30 490
    Total 448 2.682 4.359 7.214 4.868 1.097 20.668

    Services d'encadrement

    Age 18-25 26-35 35-45 46-55 55-60 60+  
    EES 7 22 25 34 27 11 126
    B&CG 7 42 36 50 18 3 156
    P&O 19 112 182 294 199 35 841
    ICT 3 109 118 146 53 14 443
    SL 59 92 116 253 155 37 712
    Total 95 377 477 777 452 100 2.278

    Services autonomes

    Age 18-25 26-35 35-45 46-55 55-60 60+  
    SDA 20 61 53 37 16 3 190
    Service de conciliation fiscale   4 9 12 7 1 33
    Total 20 65 62 49 23 4 223

    Services du président

    Age 18-25 26-35 35-45 46-55 55-60 60+  
    Président du Comité de direction 7 6 7 4 5 4 33
    CSC 4 26 17 14 2 1 64
    PSMC   21 38 32 17 4 112
    DD   2   1     3
    Fiscalité des investissements étrangers       2 2   4
    Observatoire de la fiscalité régionale       1 1 1 3
    Service juridique central   1 1 4 1 1 8
    Gestion des données personnelles   1 1 3     5
    Audit interne     1 1 2 1 5
    Privacy     2 1     3
    Total 11 57 67 63 30 12 240

     

    Age 18-25 26-35 35-45 46-55 55-60 60+  
    Total global 574 3.181 4.965 8.103 5.373 1.213 23.409

     

    Nombres en effectifs.

    Le personnel de Fedorest et de nettoyage (respectivement 993 et 799 personnes) n'est pas repris dans ce tableau.

    Ce tableau est basé sur la "Liste d'intégration" mise à jour mensuellement. Il s'agit de la base de données organisant la nouvelle structure du SPF Finances (A.R. du 03.12.2009)

     

    Répartition du personnel par administration/service et par langue (situation au 31.12.2013)

    Administrations générales

    Administrations générales
    Langue FR D NL  
    AGFisc 3.970 81 5.147 9.198
    AGD&A 1.072 50 2.537 3.659
    AGPR 1.339 27 1.447 2.813
    AGISI 248   358 606
    AGDP 1.735 45 2.122 3.902
    AGTrés 247   243 490
    Total 8.611 203 11.854 20.668

    Services d'encadrement

    Services d'encadrement
    Langue FR D NL  
    EES 66 1 59 126
    B&CG 71   85 156
    P&O 420 4 417 841
    ICT 228   215 443
    SL 297 2 413 712
    Total 1.082 7 1.189 2.278

    Services autonomes

    Services autonomes
    Langue FR D NL  
    SDA 84   106 190
    Service de conciliation fiscale 16   17 33
    Total 100   123 223

    Services du président

    Services du président
    Langue FR D NL  
    Président du Comité de direction 15   18 33
    CSC 29   35 64
    PSMC 62   50 112
    DD 1   2 3
    Fiscalité des investissements étrangers 2   2 4
    Observatoire de la fiscalité régionale 2   1 3
    Service Juridique Central 4   4 8
    Gestion des données personnelles 3   2 5
    Audit interne 1   4 5
    Privacy 3     3
    Total 122   118 240

     

    Total global
    Langue FR D NL  
    Total global 9.915 210 13.284 23.409

     

    Nombres en effectifs.

    Le personnel de Fedorest et de nettoyage (respectivement 993 et 799 personnes) n'est pas repris dans ce tableau.

    Ce tableau est basé sur la "Liste d'intégration" mise à jour mensuellement. Il s'agit de la base de données organisant la nouvelle structure du SPF Finances (A.R. du 03.12.2009).

     

    Répartition du personnel par genre

    Répartition du personnel par régime de travail

    Répartition du personnel par lieu de travail par province

    Répartition du personnel par lieu d'habitation

    (GRI - Indicateur LA1)

  • Transformer les plaintes en opportunités
    Indicateur PR5 - Afin de continuellement améliorer son fonctionnement et ainsi délivrer un service optimal au citoyen, le SPF Finances a créé le Service Gestion des plaintes en janvier 2013.

    Le Service Gestion des plaintes comprend deux volets :

    • satifaction du client : formuler une réponse aux plaintes des citoyens et entreprises dans les quarante jours calendrier ;
    • amélioration de nos prestations : analyser les plaintes de sorte à résoudre le problème soulevé et ne plus le rencontrer à l’avenir.

    En 2013, le SPF Finances a comptabilisé 398 plaintes.

    Les plaintes relèvent de sujets répertoriés en quatre grandes catégories :

    • l’attitude du fonctionnaire : la politesse des agents (face to face ou par téléphone), leur professionnalisme (la rigueur et le respect des délais) et la suite qu’ils réservent aux courriers, e-mails, et appels téléphoniques des citoyens ;
    • la qualité des produits ou services : le traitement des courriers reçus, la permanence téléphonique, la mise à disposition d’informations claires, la simplicité des formalités quant au remplissage des déclarations fiscales ;
    • le traitement des produits ou services : la rigueur dans la mise à jour des dossiers des citoyens, la rapidité des délais de traitement, ainsi que la transparence et l’indulgence dans les différentes procédures de recouvrement ;
    • la gestion des plaintes : la bonne gestion de la plainte en question et la justesse de la réponse apportée.

    Le Service Gestion des plaintes réceptionne également des requêtes diverses. Celles-ci ne sont pas des plaintes à proprement parler, puisqu’elles ne répondent pas à la définition donnée par le SPF Finances au terme "plainte". Néanmoins, le Service Gestion des plaintes prend également en charge le traitement de ces requêtes, s’élevant à 420 en 2013, réparties comme suit :

    • 101 demandes d’informations :
    • 79 demandes de remboursement ;
    • 78 requêtes sur le fond des dossiers de contribuables ;
    • 74 problèmes informatiques ;
    • 41 sujets divers (suggestions d’amélioration, avis, billets d’humeur en lien avec les administrations) ;
    • 24 dénonciations de fraude ;
    • 21 dossiers de recouvrement ;
    • 2 demandes de conciliation fiscale.

  • Transformer les plaintes en opportunités
    Indicateur PR5 - Afin de continuellement améliorer son fonctionnement et ainsi délivrer un service optimal au citoyen, le SPF Finances a créé le Service Gestion des plaintes en janvier 2013.

    Le Service Gestion des plaintes comprend deux volets :

    • satifaction du client : formuler une réponse aux plaintes des citoyens et entreprises dans les quarante jours calendrier ;
    • amélioration de nos prestations : analyser les plaintes de sorte à résoudre le problème soulevé et ne plus le rencontrer à l’avenir.

    En 2013, le SPF Finances a comptabilisé 398 plaintes.

    Les plaintes relèvent de sujets répertoriés en quatre grandes catégories :

    • l’attitude du fonctionnaire : la politesse des agents (face to face ou par téléphone), leur professionnalisme (la rigueur et le respect des délais) et la suite qu’ils réservent aux courriers, e-mails, et appels téléphoniques des citoyens ;
    • la qualité des produits ou services : le traitement des courriers reçus, la permanence téléphonique, la mise à disposition d’informations claires, la simplicité des formalités quant au remplissage des déclarations fiscales ;
    • le traitement des produits ou services : la rigueur dans la mise à jour des dossiers des citoyens, la rapidité des délais de traitement, ainsi que la transparence et l’indulgence dans les différentes procédures de recouvrement ;
    • la gestion des plaintes : la bonne gestion de la plainte en question et la justesse de la réponse apportée.

    Le Service Gestion des plaintes réceptionne également des requêtes diverses. Celles-ci ne sont pas des plaintes à proprement parler, puisqu’elles ne répondent pas à la définition donnée par le SPF Finances au terme "plainte". Néanmoins, le Service Gestion des plaintes prend également en charge le traitement de ces requêtes, s’élevant à 420 en 2013, réparties comme suit :

    • 101 demandes d’informations :
    • 79 demandes de remboursement ;
    • 78 requêtes sur le fond des dossiers de contribuables ;
    • 74 problèmes informatiques ;
    • 41 sujets divers (suggestions d’amélioration, avis, billets d’humeur en lien avec les administrations) ;
    • 24 dénonciations de fraude ;
    • 21 dossiers de recouvrement ;
    • 2 demandes de conciliation fiscale.

  • Enregistrement, hypothèques et plans : du papier à l'électronique
    Indicateur EN26 - Le 1er avril 2014, l’AGDP a mis en production l’application DER (document électroniquement reconnaissable). L’AGDP peut ainsi échanger des actes numériques avec les notaires. L’application a été développée au cours de 2013.
  • Enregistrement, hypothèques et plans : du papier à l'électronique
    Indicateur EN26 - Le 1er avril 2014, l’AGDP a mis en production l’application DER (document électroniquement reconnaissable). L’AGDP peut ainsi échanger des actes numériques avec les notaires. L’application a été développée au cours de 2013.
  • L’éthique et la déontologie au centre des préoccupations
    Indicateur SO4 - Depuis 2013, les fonctionnaires du SPF Finances disposent d’un guide du cadre déontologique. Une volonté interne de sensibiliser les collaborateurs, le souhait de mettre à jour les informations existantes et les résultats d’un audit sur l’intégrité des administrations fiscales de la Cour des comptes. Voilà les trois éléments déclencheurs à l’origine de la création du guide du cadre déontologique du SPF Finances. Cet outil permet de créer une politique coordonnée en matière d’éthique au sein du SPF Finances.

    Un guide plutôt qu’un code

    La déontologie au SPF Finances n’est pas vraiment neuve. Ce n’est pas un hasard si les valeurs du SPF Finances définies dans le plan de management "Horizon 2012-2017" sont : "correct", "serviable", "passionné" mais aussi "intègre". Par la création d’un guide du cadre déontologique, le Comité de direction a visé, avant tout, une harmonisation de la mentalité, de l’état d’esprit, des attitudes du personnel, quel que soit le service auquel il appartient. Il est donc rapidement apparu que le côté normatif d’un cadre n’était pas la meilleure solution. Guy Vandeput, secrétaire du Comité de direction, précise que le groupe de travail à l’origine du projet a préféré réaliser un guide plutôt qu'un code pour aider le personnel. Il précise : "On ne doit donc pas l’utiliser comme un instrument contraignant. Pour ça, on peut se référer au "statut"."

    Pratique avant tout

    Le guide du cadre déontologique est le fruit d’un travail d’équipe et a reçu le soutien du Bureau d’Ethique et de Déontologie du SPF Budget et Contrôle de la gestion.

    Le résultat se décline en une vingtaine de pages, qui a le mérite de centraliser l’information existante, laquelle était disséminée un peu partout. Il va aussi un pas plus loin en triant, recoupant les doublons et aussi en simplifiant les textes. Ce guide du cadre déontologique se veut actuel et vivant et fait référence aux textes réglementaires comme ceux provenant de l’OCDE, de l’Union européenne ou des autres institutions internationales, sans compter les références internes comme le code ICT ou les circulaires spécifiques aux Douanes et Accises, à la Trésorerie, etc.

    Sa version PDF en fait un outil imprimable. Il constitue un véritable instrument pratique de travail, un cadre de référence, un guide dans les choix que les membres du personnel du SPF Finances sont amenés à opérer.

    Un guide à faire évoluer

    S’il veut se positionner comme un outil de travail fiable, le guide de cadre déontologique doit pouvoir évoluer. Certains des thèmes qu’il traite sont, en effet, concernés par les évolutions (techniques, éthiques, légales, etc.) de notre société. On comprend donc que c’est un travail sur le long terme et en constante évolution.

    (GRI - Indicateur SO4)

  • Aperçu des parties prenantes du SPF Finances
    Internes - Siège central + 328 bureaux extérieurs
    Collaborateurs
    Services d'encadrement
    Administrations générales
    Services du Président
    Services autonomes
    Citoyens, contribuables - redevables, syndicats
     
    Partenaires institutionnels et Société civile
    Chancellerie du Premier ministre
    Cabinets
    Gouvernement
    Parlement
    Union des villes et communes
    Provinces
    Régions
    Communautés
    Services publics fédéraux
    Services publics fédéraux de programmation
    Inspections des Finances
    Union européenne
    Institutions européennes
    Chambres de commerce belges et étrangères
    Ambassades, consulats
    Cour des comptes
    Commissions de frontières
    Cadastre vietnamien
    Police, Interpol, Europol
    Entreprises, communautés
    Fédérations d'entreprises
    Entreprises belges
    Entreprises étrangères
    Associations
    ONG
    Clubs sportifs
    Mutualités
    Banques
    CPAS
    La Poste
    Scientifiques, spécialistes et experts
    Universités
    Huissiers, notaires, mediateurs de dettes
    Avocats, cours, tribunaux
    Architectes, géomètres
    Institut National Géographique
    Institut National des Statistiques
    Centres de recherche
    Professionnels du Chiffres (IPP, ISOC, TVA, comptabilité...)
    Bureaux de consultance (IT, Business...)
    Médias, presse
     
    Fournisseurs et créanciers
     

     

  • Répartition des bâtiments du SPF Finances
    Nombre de bâtiments en 2013

    Carte des bâtiments (total = 328 bâtiments)

  • Le système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca
    Indicateur SO4 - À partir du 1er janvier 2015, l'usage d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca sera obligatoire. L'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un tel système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca a été adapté. Ceci, afin de permettre aux exploitants horeca de s’enregistrer auprès du service concerné du SPF Finances comme utilisateurs d'un système de caisse enregistreuse (AR du 17 juin 2013 paru dans le MB du 27 juin 2013).

    La loi du 30 juillet 2013 (MB du 28 août 2013) instaure une procédure de certification des systèmes de caisse enregistreuse. Cette procédure de certification est obligatoire pour tout importateur ou fabricant de systèmes de caisse et de fiscal data module mis sur le marché en Belgique. Cette procédure garantit que les systèmes de caisse enregistreuse vendus et installés correspondront aux exigences techniques imposées.

    Pour rappel, l’introduction du système de caisse enregistreuse a été prise en accord avec le secteur pour lutter contre la fraude, en échange d’une baisse depuis le 1er janvier 2010 du taux de TVA de 21 % à 12 % sur les services de restaurant et de restauration.

    (GRI - Indicateur SO4)

     

  • Développement durable : toujours moins de déclarations papier
    Indicateur EN26 - En 2013, le SPF Finances a poursuivi son action de réduction d’impressions des déclarations papier : D’une part, grâce à l’augmentation des propositions de déclaration simplifiée (PDS) envoyées en lieu et place d’une déclaration "classique" à certains contribuables (1.479.109 PDS envoyées en 2013). D’autre part, grâce à la possibilité des utilisateurs Tax-on-web de ne plus recevoir de déclaration papier.

    Les chiffres des deux dernières années :

    • 3.872.126 déclarations papier (2012)
    • 3.575.300 déclarations papier (2013)

    La PDS est une déclaration pré-remplie pour certaines catégories de contribuables dont la situation fiscale est en principe stable (pensionnés, bénéficiaires de revenus de remplacement, etc.). Elle reprend le calcul de leur impôt, basé sur les données fiscales dont a connaissance le SPF Finances. Cette PDS comporte quatre pages au lieu d’environ 60 pages de déclaration.

    En outre, les parties 1 et 2 de la déclaration à l’IPP ont été intégrées afin d’obtenir un seul formulaire scannable A3 à la place de deux. Ce sont près de 380.000 formulaires scannables en moins à imprimer.

    Enfin, en 2013, 394.715 contribuables ont opté pour l’envoi électronique de l’avertissement-extrait de rôle via le système Zoomit intégré dans leur PC-banking. Une modification du Code des impôts sur les revenus 1992 (intervenue dans la loi du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable) a conféré une valeur juridique équivalente aux avertissements-extrait de rôle électronique et papier. Ainsi, depuis le 25 octobre 2013, l’avertissement-extrait de rôle papier n’est plus envoyé aux contribuables qui optent pour Zoomit.

    (GRI - Indicateur EN26)

  • Développement durable : toujours moins de déclarations papier
    Indicateur EN26 - En 2013, le SPF Finances a poursuivi son action de réduction d’impressions des déclarations papier : D’une part, grâce à l’augmentation des propositions de déclaration simplifiée (PDS) envoyées en lieu et place d’une déclaration "classique" à certains contribuables (1.479.109 PDS envoyées en 2013). D’autre part, grâce à la possibilité des utilisateurs Tax-on-web de ne plus recevoir de déclaration papier.

    Les chiffres des deux dernières années :

    • 3.872.126 déclarations papier (2012)
    • 3.575.300 déclarations papier (2013)

    La PDS est une déclaration pré-remplie pour certaines catégories de contribuables dont la situation fiscale est en principe stable (pensionnés, bénéficiaires de revenus de remplacement, etc.). Elle reprend le calcul de leur impôt, basé sur les données fiscales dont a connaissance le SPF Finances. Cette PDS comporte quatre pages au lieu d’environ 60 pages de déclaration.

    En outre, les parties 1 et 2 de la déclaration à l’IPP ont été intégrées afin d’obtenir un seul formulaire scannable A3 à la place de deux. Ce sont près de 380.000 formulaires scannables en moins à imprimer.

    Enfin, en 2013, 394.715 contribuables ont opté pour l’envoi électronique de l’avertissement-extrait de rôle via le système Zoomit intégré dans leur PC-banking. Une modification du Code des impôts sur les revenus 1992 (intervenue dans la loi du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable) a conféré une valeur juridique équivalente aux avertissements-extrait de rôle électronique et papier. Ainsi, depuis le 25 octobre 2013, l’avertissement-extrait de rôle papier n’est plus envoyé aux contribuables qui optent pour Zoomit.

    (GRI - Indicateur EN26)

  • Gérer une équipe à distance : un nouveau défi
    Indicateur EN26 - Le SPF Finances encourage de plus en plus le "travail à distance". Comment les chefs de service intègrent-ils cette situation dans leur gestion quotidienne ?

    En 2013, on comptait 4.862 télétravailleurs, soit 20,54 % du personnel du SPF Finances. Au total, cela représente 66.173 journées de télétravail prestées. Au sein du SPF Finances, le télétravail reste plus populaire que le travail en bureau satellite (qui permet au collaborateur de travailler dans un bureau du SPF Finances qui n'est pas le sien et qui est par exemple situé près de son domicile).

    En avril 2013, une dizaine de collaborateurs ont participé au projet pilote "travail en bureau satellite", à Mons et à Alost. Leur avis, partagé par leurs chefs, était très posititif. Après la période rush des déclarations d’impôt, les premiers bureaux satellites ont été ouverts début août. En 2013, 169 collaborateurs ont pu expérimenter cette nouvelle méthode de travail, soit un total de 1.390 jours de travail. Fin 2013, il était possible de travailler dans une quarantaine de bureaux, offrant un total de 200 places.

    "Travailler autrement" offre autant d’avantages au personnel qu’à l’employeur. Le télétravail et le travail en bureau satellite témoignent de la confiance accordée à son personnel, qui se retrouve ainsi d’autant plus responsabilisé. De nombreuses études démontrent aussi que la satisfaction et la motivation du personnel augmentent dans des conditions de travail à distance. L’employeur y gagne en productivité. Le défi des années à venir, pour les chefs de service, sera de s’orienter vers un travail défini en termes d’objectifs, sur lequel repose la confiance. Et ainsi se détacher progressivement d’un travail perçu en termes de présence physique.

    (GRI - Indicateur EN26)

  • Imprimantes multifonctionnelles : imprimer de manière efficiente
    Indicateur EN26 - Depuis le mois d'août 2013, les membres du personnel du North Galaxy à Bruxelles peuvent utiliser de nouvelles imprimantes multifonctionnelles. Par ce projet, ICT veut pleinement s'engager dans l'efficience, la flexibilité et la durabilité.

    Les services d'encadrement ICT, Logistique et le service SIPPT ont travaillé conjointement pour trouver un compromis entre confort d’utilisation et réduction substantielle du nombre d'imprimantes. Les chiffres ? Dorénavant, un appareil pour vingt utilisateurs et une distance maximale de vingt mètres entre l'utilisateur et l'imprimante.

    À présent, les nouveaux appareils n'appartiennent plus à un service ou une administration mais sont accessibles par tous. Chaque utilisateur peut imprimer des documents sur toutes les imprimantes présentes dans le bâtiment. Bien sûr, dans ce cadre, garantir la confidentialité de certains documents est important. Toutes les nouvelles imprimantes multifonctionnelles sont donc équipées d’un système d’impression sécurisée (secure printing). Les documents ne sont imprimés que lorsque l'utilisateur s'est identifié à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe.

    Ces nouvelles imprimantes ont encore d'autres avantages. L'impression en noir et blanc et les photocopies sont dorénavant réalisées à la vitesse de 30 à 40 pages par minute. La possibilité de scanner un document en couleur et de l'envoyer par e-mail remplace les messages fax sortants classiques. Les fax entrants sont délivrés par e-mail, comme avant. Les imprimantes sont configurées de manière standard pour imprimer recto/verso. Ceci, dans un souci d’économie importante de consommation de papier.

    (GRI - Indicateur EN26)

  • La douane combat le trafic de marchandises illégales sur Internet
    Indicateur SO4 - Les nouvelles pratiques commerciales utilisent de plus en plus Internet ; le trafic de marchandises illégales aussi. L’AGD&A a créé une cellule nommée cybersquad destinée à combattre l’importation de marchandises illégales via Internet.

    Cette cellule existe depuis le 1er septembre 2012. Elle est composée d’ingénieurs, de spécialistes en sciences commerciales et en informatique, ainsi que d’un criminologue. Tous ont des connaissances approfondies en matière de douane et accises. Depuis sa fondation jusqu’à fin 2013, 331 sites web ont été fermés. Il s’agit généralement de sites qui commercialisent des marchandises et des médicaments contrefaits.

    Les recherches s’effectuent de deux manières :

    • La recherche sur Internet constitue une des tâches principales de cybersquad. Pour effectuer cette recherche, cette cellule utilise des outils d’identification publique, mais aussi les informations fournies par les registres des domaines Internet. Elle peut également faire appel à une équipe de dataminers chargée de répertorier une série de banques de données internes et externes utiles à la recherche de la fraude. 
    • A l’inverse, l’enquête peut également commencer suite à une saisie de colis postal.

    Fermer un site web n’est pas suffisant. La douane mène également une enquête pour identifier qui se cache derrière ce site. Si ce sont des Belges, l’affaire est suivie par le parquet. Sinon, la douane collabore avec ses collègues étrangers.

    (GRI - Indicateur SO4)

  • La douane scanne votre plaque d’immatriculation
    Indicateur SO4 - Dans le courant de 2013, la douane a acheté des scanners de plaque d'immatriculation supplémentaires. Elle en compte désormais 21.

    Les données scannées ont été introduites dans une base de données commune via laquelle la douane peut vérifier la taxe de circulation. Cette base de données sera encore élargie à l’avenir. On pourra y consulter les infractions en matière de diesel rouge, les défauts d'assurance et les amendes pénales.

    Nouvelles possibilités grâce à cette base de données :

    • En 2013, l’AGD&A a reçu une nouvelle responsabilité : percevoir les amendes pénales* de manière plus efficace. Le 9 septembre 2013, l’AGD&A a mis sur pied un projet pilote avec quatre brigades motorisées. Depuis le 1er décembre 2013, cette nouvelle matière a été étendue au reste des brigades motorisées.
    • L’AGD&A peut détecter les véhicules en infraction de diesel rouge à l’aide des scanners de plaque d’immatriculation.
    • Depuis le 1er décembre 2013, dans le cadre d’un projet pilote, l’AGD&A peut enfin détecter les véhicules non assurés et non conformes via les scanners de plaque.

    Sanctions

    Le conducteur en défaut de taxe de circulation ou qui aurait des amendes impayées, doit payer immédiatement. Si ce n'est pas le cas, le véhicule est saisi.

    Les douaniers dressent un procès-verbal transmis au parquet en cas de véhicule non-assuré. Le véhicule ou les plaques sont saisis.

    Les conducteurs en défaut de contrôle technique se voient dresser un procès-verbal transmis au parquet. Ils devront présenter leur véhicule à l’inspection automobile dans les plus brefs délais.

    S’agit-il d’un bon investissement ?

    Grâce aux nouveaux scanners, l’AGD&A ne contrôle que les véhicules en défaut. D’une part, les scanners permettent d’augmenter l’efficience des contrôles douaniers sur la route. D’autre part, ils permettent d’améliorer les prestations de service en évitant de retenir ceux qui respectent les règles.

    Les bénéfices financiers de cet investissement sont spectaculaires. En 2013, un montant de 4.510.704 euros a été perçu pour les taxes routières et les saisies. La perception des amendes pénales a rapporté 268.294 euros en 2013. Enfin, les contrôles de carburant sur les véhicules en infraction pour usage de diesel rouge ont déjà rapporté 415.875 euros.

     

    * Loi du 17 juin 2013 publiée au MB le 28 juin 2013.

    (GRI - Indicateur SO4)

  • Les chiens de la douane détectent l’argent
    Indicateur SO4 - Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et éviter la fuite des capitaux hors de la Belgique, la douane a décidé de renforcer les contrôles en matière d’argent illégal. En 2013, elle a ainsi perfectionné la formation des chiens qui détectent l’argent liquide et a augmenté le nombre de contrôles ciblés.

    Depuis 2011, la douane utilise des chiens pour détecter la drogue et aussi les grosses quantités d’argent liquide. On ne choisit pas n’importe quel chien pour ce travail. Si certaines races ont plus d’aptitudes (p. ex. les bergers, malinois, labradors ou springers), le caractère du chien est aussi déterminant. La douane applique une procédure de sélection très stricte. Avant d’être achetés, les chiens présélectionnés sont soumis à une période d’essai pendant laquelle ils sont soigneusement testés par les instructeurs de la brigade cynophile.

    Pour les chiens, tout est une question d’odeur et de jeu. Ils sont conditionnés à reconnaître certaines odeurs et à réagir d’une manière définie à leur contact. Certains chiens dits actifs aboient énergiquement lorsqu’ils trouvent de la drogue ou de l’argent, et d’autres dits passifs se couchent devant leur trouvaille. Ces derniers sont plus particulièrement destinés à la réalisation des contrôles sur les personnes. C’est juste une question de caractère et d’apprentissage. Cet apprentissage se déroule sous forme de jeu continu et le chien est récompensé quand il fait ce que son maître attend de lui.

    La durée de la formation d’un chien varie de six mois à un an. Il doit suivre un entraînement mensuel et parfois un programme de remise à niveau au cours de sa "carrière". Un chien travaille environ neuf ans avant de profiter d’une retraite paisible.

    L’amélioration de la formation des chiens ainsi que les contrôles plus ciblés ont donné de meilleurs résultats que les années précédentes. En 2013, 324.140 euros ont étés saisis, soit 315.140 euros de plus qu’en 2012.

    (GRI - Indicateur SO4)

     

  • Les chiens de la douane détectent l’argent
    Indicateur SO4 - Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et éviter la fuite des capitaux hors de la Belgique, la douane a décidé de renforcer les contrôles en matière d’argent illégal. En 2013, elle a ainsi perfectionné la formation des chiens qui détectent l’argent liquide et a augmenté le nombre de contrôles ciblés.

    Depuis 2011, la douane utilise des chiens pour détecter la drogue et aussi les grosses quantités d’argent liquide. On ne choisit pas n’importe quel chien pour ce travail. Si certaines races ont plus d’aptitudes (p. ex. les bergers, malinois, labradors ou springers), le caractère du chien est aussi déterminant. La douane applique une procédure de sélection très stricte. Avant d’être achetés, les chiens présélectionnés sont soumis à une période d’essai pendant laquelle ils sont soigneusement testés par les instructeurs de la brigade cynophile.

    Pour les chiens, tout est une question d’odeur et de jeu. Ils sont conditionnés à reconnaître certaines odeurs et à réagir d’une manière définie à leur contact. Certains chiens dits actifs aboient énergiquement lorsqu’ils trouvent de la drogue ou de l’argent, et d’autres dits passifs se couchent devant leur trouvaille. Ces derniers sont plus particulièrement destinés à la réalisation des contrôles sur les personnes. C’est juste une question de caractère et d’apprentissage. Cet apprentissage se déroule sous forme de jeu continu et le chien est récompensé quand il fait ce que son maître attend de lui.

    La durée de la formation d’un chien varie de six mois à un an. Il doit suivre un entraînement mensuel et parfois un programme de remise à niveau au cours de sa "carrière". Un chien travaille environ neuf ans avant de profiter d’une retraite paisible.

    L’amélioration de la formation des chiens ainsi que les contrôles plus ciblés ont donné de meilleurs résultats que les années précédentes. En 2013, 324.140 euros ont étés saisis, soit 315.140 euros de plus qu’en 2012.

    (GRI - Indicateur SO4)

     

  • Large solidarité pour la Journée du Volontariat 2013
    Indicateur EN26 - Nettoyer des fauteuils roulants, se promener et partager un moment privilégié avec des personnes âgées à Anvers, participer à la construction d’un éco-centre urbain sur les Coteaux de Liège, venir en aide au Samu social, défricher la Montagne Saint-Pierre en vue de préserver l’écosystème des prairies calcaires, entretenir le jardin d’un centre pour enfants autistes…

    Pour la première fois, le service DD a mis l’ensemble des collaborateurs au cœur de l’organisation de la Journée du Volontariat. En faisant appel à eux et à leurs idées d’actions, un programme riche et varié, créé donc en partie d’après les propositions des volontaires, leur a été proposé. Résultat : 275 volontaires étaient présents sur le terrain le samedi 20 avril 2013.

    Une enquête a montré une satisfaction quasi générale. Les commentaires des participants et des structures qui les ont accueillis étaient constructifs. Extraits : "organisation structurée et dynamique", "contrat clair et précis", "journée agréable et équipe super", "travail efficace", "sentiment d’utilité", "belle diversité"… Mais aussi "peu d’activités près de chez moi", "activité trop éprouvante", "manque de bénévoles"… Beaucoup d’encouragement donc pour poursuivre cette aventure.

    Le grand défi pour 2014 ? Doubler le chiffre des volontaires du SPF Finances et ainsi bénéficier d’un impact positif plus conséquent encore pour la société. Cette démarche, qui a reçu le soutien du résident du Comité de direction, s’inscrit pleinement dans la volonté du SPF Finances d’agir dans le cadre de la responsabilité sociétale.

    (GRI - Indicateur EN26)

  • Programme de coaching en alimentation durable
    Indicateur EN26 - Fin 2010, le SPF Finances s’est officiellement engagé à offrir à ses collaborateurs une alimentation plus durable en signant la charte "Déclaration d’engagement pour une alimentation durable". En 2011-2012, trois restaurants Fedorest volontaires du SPF Finances avaient suivi un programme de coaching en phase pilote. Fin 2013, le SPF Finances a reçu les résultats de ce programme mené par l’ASBL Vredeseilanden, qui s’était entre-temps étendu à sept autres restaurants Fedorest. Verdict.

    Parmi les dix engagements de la charte, deux ont occupé une place primordiale au niveau du programme de coaching : consommation moindre de viande (principalement rouge) et consommation plus importante de fruits et légumes locaux et de saison. Les cuisiniers ont pu suivre différents ateliers, salons, séances de formation et de dégustation thématiques. Pour clôturer ce programme, une enquête a été envoyée à tous les collaborateurs du SPF Finances en contact avec les restaurants concernés.

    Cette enquête, dont les résultats sont à nuancer puisqu’elle était ouverte à tous (y compris aux collaborateurs qui ne mangent pas au restaurant) et non obligatoire, révèle certaines tendances. Près de 70 % des répondants ont constaté l’effort réalisé en 2013 en vue de diminuer la consommation de viande en général. Par contre, les fruits et légumes se retrouvent encore en quantité insuffisante dans les assiettes. L’appréciation des plats végétariens est relativement bonne et varie de "moyen" à "bon". Enfin, l’enquête établit également des points d’attention soumis par les collaborateurs : prévoir une offre saine mais peu calorique, opter dès que possible pour des producteurs locaux, réduire les déchets et éviter le gaspillage alimentaire, ainsi que choisir des poissons sains, non menacés et péchés ou élevés de façon durable.

    Bien qu’il y ait encore du travail, les résultats sont globalement positifs, avec des constats factuels : une réelle diminution (en termes de grammage) de viande dans les plats et une offre végétarienne plus régulière et aboutie qu’auparavant. A l’issue de cette enquête, Fedorest a créé un groupe de travail dont le but sera de déterminer des critères durables précis à prendre en compte dans tous ses restaurants.

    (GRI - Indicateur EN26)

  • Le label Entreprise Eco-dynamique comme nouveau tremplin vers EMAS
    Indicateur EN26 - Le SPF Finances a un objectif d’enregistrement EMAS pour 50 % de ses bâtiments de plus de 100 personnes d’ici 2017. Le premier à se livrer à l’exercice est le bâtiment North Galaxy, boulevard du Roi Albert II à Bruxelles. Cette annonce a été confirmée en 2013 mais il a été décidé de se servir du label Entreprise Eco-dynamique de l’IBGE comme tremplin.

    Comme EMAS, mais dans une version plus allégée, le label Entreprise Eco-dynamique implique différents éléments :

    • la réduction des consommations d’énergie et des matières premières
    • la mobilisation et la motivation auprès du personnel
    • la réduction des impacts négatifs sur l’environnement
    • une communication externe positive et une reconnaissance officielle

    Concrètement, il s’agit d’analyser les impacts des activités du SPF Finances sur le milieu, de communiquer à ce sujet et de sensibiliser les collaborateurs, de déterminer les objectifs et les indicateurs environnementaux, d’appliquer les bonnes pratiques qui en résultent, de planifier le système de management et enfin de le déployer dans toute l’organisation pour les bâtiments à Bruxelles. L’IBGE reconduit son label tous les trois ans à l’issue d’un dossier de renouvellement.

    Le North Galaxy devrait obtenir le label pour octobre 2014. Suivront, d’ici la fin 2015, en un seul package, la Finance Tower et les bâtiments situés avenue des Arts, 24 rue de la Loi, rue des Palais et rue de la Régence. L’objectif d’enregistrement EMAS, quant à lui, est toujours prévu pour 2017.

    (GRI - Indicateur EN26)

  • Journée Développement Durable 2013 : les collaborateurs lancent des défis au SPF Finances
    Indicateur EN26 - En octobre 2013, le service DD a changé les règles de la Journée Développement Durable qu’il organise depuis neuf ans. Pour la première fois, les collaborateurs ont eu la chance de façonner le développement durable au sein de leur service public. Le service DD leur a demandé de lancer des défis "durables" à leur employeur. Et ils ne se sont pas privés.

    Le service DD a reçu  une soixantaine de propositions différentes. Après une première discussion avec le Président du Comité de direction, 42 sont soumises à une étude de faisabilité. La Régie des bâtiments, Fedorest, le service P&O, le service Bien-être… ont été ou vont être consultés pour mener au mieux les projets. Le maximum est fait pour que la plupart d’entre eux concernent tous les collaborateurs, répartis dans plusieurs centaines de bâtiments en Belgique.

    Voici quelques suggestions reçues : l’installation de détecteurs de lumière, un meilleur soutien aux personnes malvoyantes, l’utilisation de cartouches d’encre recyclées, la création d’un service d’archives, une sensibilisation au développement durable plus conséquente…

    (GRI - Indicateur EN26)

  • Le covoiturage au SPF Finances
    Indicateurs EN26 et EN29 - Quotidiennement 43 % des ± 26.000 collaborateurs du SPF Finances utilisent leur voiture pour se rendre au travail. Moins de 4 % d'entre eux font du covoiturage. Un rapide calcul démontre que plus de 10.000 collaborateurs circulent ainsi quotidiennement dans un trafic dense et saturé. En plus d’être anti-écologique, ce n’est pas pratique puisque les bâtiments comportent trop peu de places de parking.

    En novembre 2012, les services P&O et DD ont créé une plateforme "SPF Finances" dans la grande banque de données liée au covoiturage : Carpoolplaza.

    C’était une bonne initiative… Mais force est de constater que le succès ne s’est pas révélé en 2013 : en décembre 2013, seules 89 personnes travaillant au SPF Finances étaient répertoriées sur le site de Carpoolplaza, malgré les fréquentes communications échelonnées sur 2013. Il s’agit maintenant de déterminer les raisons de cet "échec" et de réagir pour 2014.

    (GRI - Indicateurs EN26 et EN29)