Le remboursement de la TVA étrangère pour régler des dettes fiscales belges impayées
Depuis septembre 2013, une nouvelle procédure de recouvrement, basée sur le VAT Refund, est opérationnelle. Cette procédure utilise le remboursement de la TVA étrangère pour apurer les dettes...
Lire plus
Le SPF Finances a optimalisé sa stratégie de recouvrement en améliorant l’efficacité et l’efficience pour récupérer les sommes dues à l’État.
Désormais, les actions de recouvrement doivent être...
Lire plus
L’AGFisc a continué d’exécuter en 2013 des actions visant à stimuler le...
L’AGFisc a ainsi annoncé une série d’actions de contrôle spécifiques en mentionnant l’objet du contrôle et les groupes cibles concernés. L'AGFisc a accordé une attention particulière : au non-dépôt...
Indicateur SO4 - Dans le courant de 2013, la douane a acheté des scanners...
Les données scannées ont été introduites dans une base de données commune via laquelle la douane peut vérifier la taxe de circulation. Cette base de données sera encore élargie à l’avenir. On pourra...
